Conditions générales de réservation. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Épanovia – Cabinet de créations
Magalie Savary EI (entrepreneur individuel), fondatrice du concept Épanovia
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 799 715 537 00038
Adresse : 42 rue Saint André, 83790 Pignans
Email : contact@epanovia.com
Téléphone : +33 7 60 68 76 40
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Magalie Savary EI, exerçant sous le nom Épanovia – Cabinet de créations (ci-après « Épanovia »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par Épanovia. Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant sa réservation.
Les présentes conditions régissent les modalités :
des prestations proposées par Épanovia. Ces prestations reposent sur une approche utilisant la pratique artistique comme outil d'exploration sensorielle, de créativité et d'accompagnement de projets.
Comme indiqué dans la démarche Épanovia : il ne s'agit pas de « faire de l'art », mais d'apprendre à se servir de soi comme ressource centrale.
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
Les caractéristiques essentielles des prestations (contenu, durée, tarif, modalité, nombre de places) sont communiquées sur le site internet, lors de la réservation, ou via un devis. Les séances collectives sont limitées à 6 participants.
Les prestations s'adressent principalement aux adultes. Un adolescent mineur ne peut participer qu'avec l'autorisation écrite de son représentant légal, qui effectue la réservation et reste responsable du mineur en dehors du temps de la séance.
Le client veille à disposer d'une connexion internet, d'un appareil équipé d'une caméra et d'un micro, et du matériel indiqué lors de la réservation. Une difficulté de connexion propre au client ne donne pas lieu à remboursement. L'enregistrement des séances (image ou son) est interdit sans l'accord de l'ensemble des participants et d'Épanovia.
La réservation peut être effectuée :
Une réservation est considérée comme confirmée lorsque le créneau est validé par Épanovia par écrit (email) et, le cas échéant, après réception du paiement ou d'un acompte. La confirmation récapitule la prestation, la date, la modalité et le prix.
Sur la boutique epanovia.art, le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Le paiement en ligne réserve la place ; la confirmation de commande est envoyée par e-mail, et Épanovia complète si besoin les informations pratiques (lien de connexion pour la visio, rappel des dates d'un cycle).
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les RDV, ateliers, cycles et rendez-vous individuels réservés sur un créneau daté ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Il en va de même pour les cycles, dont toutes les séances sont fixées à des dates déterminées dès la réservation : pour le Cycle Le rythme des saisons, à partir de la séance de démarrage retenue lors de la réservation (voir l'article 5, « Cycles »). Le client en est informé avant la réservation ; les conditions d'annulation et de report de l'article 5 s'appliquent.
Pour l'achat à distance d'un abonnement ou d'une prestation offerte (article 6), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par email à contact@epanovia.com (objet conseillé : « rétractation ») ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Épanovia accuse réception de la demande par email et rembourse les sommes versées au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Si le client demande expressément que l'abonnement commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies (article L.221-25 du Code de la consommation). Une prestation offerte déjà utilisée en totalité ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.
Avant toute annulation, le report de la séance est à privilégier.
Le report d'un rendez-vous peut être demandé par email à contact@epanovia.com ou par téléphone, dans les délais ci-dessous. Un seul report est autorisé par séance, sur une nouvelle date fixée dans un délai de 6 mois à compter de la date initiale, selon les disponibilités.
La séance peut être reportée ou remboursée, au choix du client.
La séance peut être reportée une seule fois, selon les disponibilités, dans un délai de 6 mois à compter de la date initiale. À défaut de report, un avoir d'une validité de 6 mois est proposé, utilisable en une ou plusieurs fois ; il n'est pas remboursable.
La séance est considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni avoir, sauf cas de force majeure.
Force majeure : au sens de l'article 1218 du Code civil, un événement échappant au contrôle de la personne concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités (ex : maladie soudaine, accident, hospitalisation). Un justificatif pourra être demandé ; un report ou un avoir est alors proposé.
Toute demande d'annulation doit être effectuée par email à l'adresse contact@epanovia.com. La date et l'heure de réception de cet email font foi pour l'application des conditions d'annulation et de remboursement. Il est recommandé d'indiquer en objet : « annulation de séance ». Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
En cas d'absence sans annulation préalable, la séance est considérée comme due et ne sera pas remboursée. Si elle n'a pas été réglée à l'avance, Épanovia se réserve le droit d'émettre une facture correspondant au montant de la prestation réservée. Les prestations réservées constituent des créneaux bloqués, en petit groupe limité à 6 places, ce qui justifie ces conditions.
Cycle Arts plastiques. Il est proposé en quatre cycles thématiques par an (Contrastes, Compositions, Narration, Couleurs), de trois séances chacun, à raison d'une séance par mois. Il démarre à la date de la première séance du cycle choisi et reste valable trois mois, la durée du cycle : une séance non suivie dans ce délai n'est ni reportée sur un autre cycle ni remboursée, sous réserve des conditions de report et d'annulation ci-dessus. Un cycle déjà commencé ne peut pas être acheté en ligne : une demande peut être adressée par email à Épanovia, qui l'étudie au cas par cas.
Cycle Le rythme des saisons. Il comprend douze séances, à raison d'une séance par mois. Il démarre à la séance du cycle la plus proche de la date d'achat ou, sur demande du client acceptée par Épanovia, à une séance ultérieure. Il reste valable jusqu'à la douzième séance. Les dates des séances, fixées dès la réservation selon la règle du programme (qui se poursuit d'une saison à l'autre), figurent sur la page Programme et sont rappelées dans la confirmation de réservation.
Séance d'un cycle tombant pendant une fermeture. Lorsqu'une séance d'un cycle tombe pendant une période de fermeture du cabinet, elle est maintenue sous une autre forme (enregistrement vidéo) ou reprogrammée à une nouvelle date convenue avec le groupe.
Chaque cycle est vendu en entier, pour un groupe de 6 personnes maximum par modalité (visio ou présentiel). Les conditions de report, d'annulation et d'absence ci-dessus s'appliquent à chaque séance du cycle.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement de 3 mois, payable mensuellement. Il comprend 2 ateliers par mois et l'accès aux espaces de coworking en visio. Les ateliers non utilisés dans le mois ne sont ni reportés ni remboursés, sauf annulation par Épanovia. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement prend fin, sauf renouvellement demandé par le client : il n'y a pas de reconduction tacite.
Aucun frais ne sera appliqué.
Un report peut être proposé selon les disponibilités.
Un minimum de 50 % du montant de la prestation sera facturé afin de couvrir la mobilisation du créneau.
Pour une lecture simplifiée des conditions d'annulation et de remboursement, le client peut consulter la page dédiée « Conditions de remboursement ». En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.
Les prestations Épanovia (à l'exception du RDV 1er geste créatif et des prestations entreprises) peuvent être offertes. La demande se fait via le formulaire Offrir une séance (accessible depuis les boutons « Offrir » de la page Offres & tarifs) ou par email à contact@epanovia.com.
En cas de retard du participant, la séance pourra être écourtée et le tarif reste inchangé.
Épanovia peut reporter ou annuler une séance en cas de maladie, d'empêchement majeur, de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Le client en est informé dans les meilleurs délais et choisit entre un report et le remboursement intégral des sommes versées. La durée de validité d'un bon cadeau concerné est prolongée d'autant.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet, ou communiqués lors de la réservation, ou via un devis pour les entreprises ou les groupes. Les prix sont exprimés en euros, par personne sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de l'achat du bon cadeau.
Le RDV 1er geste créatif (45 minutes, en visio) est proposé au tarif de 5 € par personne.
Code remis lors du RDV 1er geste créatif. Pendant chaque RDV 1er geste créatif, Épanovia communique aux participants un code de réduction de 5 %, applicable à l'achat d'un RDV Cocon d'Épanovia, d'un Atelier (Arts plastiques ou Exploration), d'un Cycle (Arts plastiques ou Le rythme des saisons) ou d'un RDV individuel (Atelier ou Conseil). Ce code change à chaque séance ; il est valable 15 jours à compter de la date de la séance au cours de laquelle il a été remis, et n'est communiqué qu'aux participants de cette séance. Il s'applique à l'achat d'une seule prestation et ne s'applique pas aux autres prestations (notamment l'Abonnement Ateliers et le RDV 1er geste créatif lui-même).
Code d'ouverture OUVERT26. Pour l'ouverture du cabinet de créations, le code OUVERT26 donne droit à une réduction de 10 % sur les prestations réservées et payées avant l'ouverture, le 10 novembre 2026 (pré-commandes). Il ne s'applique pas au RDV 1er geste créatif.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas échangeables contre des espèces et ne s'appliquent pas à un achat déjà réglé. Lors d'une réservation par e-mail avec règlement par virement, le montant tenant compte du code est communiqué par e-mail par Épanovia.
Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le règlement peut être effectué par :
Selon la nature de la prestation, le paiement peut être demandé à la réservation, avant la séance, le jour de la séance, ou selon les modalités indiquées sur le devis. En cas de règlement par virement choisi lors d'une demande de réservation par e-mail, les coordonnées bancaires, le montant et la référence à indiquer sont communiqués dès l'envoi de la demande ; la place est définitivement réservée à réception du virement.
Une facture est émise sur demande du client, et systématiquement pour les prestations professionnelles.
Pour les entreprises et organisations : une facture détaillée est fournie et les modalités de règlement sont indiquées sur le devis ou la facture. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'exécution de la prestation. Le tarif donné dans un devis est valable pour la durée indiquée sur ce dernier.
Tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Les interventions en entreprise font l'objet d'un devis préalable et d'une validation écrite du client. Les conditions spécifiques peuvent inclure :
Toute modification substantielle demandée après validation du devis peut entraîner un ajustement tarifaire.
Les activités proposées par Épanovia relèvent d'une démarche d'exploration créative et sensorielle. Elles ne constituent pas une pratique médicale, une psychothérapie, ou un acte paramédical, et ne remplacent aucun accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
Comme indiqué dans la démarche Épanovia : aucune promesse de guérison n'est formulée ; Épanovia privilégie les transformations naturelles qui suivent le rythme de chacun.
Chaque participant reste responsable de son engagement dans les activités proposées. Il signale, avant la séance, toute contre-indication à l'utilisation de certains matériaux (argile, pigments, peintures…). Épanovia ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux effets personnels du participant, sauf faute de sa part.
Les contenus pédagogiques, procédures, concepts et supports développés dans le cadre des séances Épanovia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les créations réalisées pendant les séances appartiennent à leurs auteurs. Aucune photographie d'un participant ou de ses créations n'est publiée par Épanovia sans son accord écrit préalable (ou celui de son représentant légal pour un mineur).
Les informations collectées lors de la réservation ou de l'achat d'un bon cadeau (y compris les nom et prénom du bénéficiaire, communiqués par l'acheteur pour l'établissement du bon) sont utilisées uniquement pour la gestion des séances, l'organisation des activités et la communication avec les participants. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à Épanovia : contact@epanovia.com ou 42 rue Saint André, 83790 Pignans. Épanovia s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, et au plus tard un an après sa réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Épanovia :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Déclarer un litige en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable, puis, pour les consommateurs, la médiation prévue à l'article 16.
À défaut, pour les clients consommateurs, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation). Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d'Épanovia.
Épanovia peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l'achat du bon cadeau.
L'Art pour reconnecter les sens de nos Vies !
