Conditions de remboursement

Les présentes Conditions de remboursement définissent les droits et obligations entre Épanovia – Cabinet de créations et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par Épanovia.

1. Principe général

Les prestations proposées par Épanovia sont réalisées sur réservation à une date précise et mobilisent un créneau ainsi que des ressources spécifiques. Pour cette raison, les conditions de remboursement sont encadrées afin de garantir à la fois le respect de l'organisation et une certaine souplesse pour les participants.

2. Report de séance (solution privilégiée)

Avant toute demande d'annulation, le report de la séance est à privilégier. Le report se demande par e-mail à contact@epanovia.com ou par téléphone, dans les délais ci-dessous, y compris pour une séance payée sur la boutique epanovia.art.

• Un seul report est autorisé par réservation.
• La nouvelle date doit être fixée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date initiale.

3. Conditions de remboursement — particuliers

4. Absence au rendez-vous

En cas d'absence sans annulation préalable, la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué. Si la séance n'a pas été réglée à l'avance, elle pourra être facturée.

5. Modalités de demande d'annulation

Toute demande d'annulation doit être effectuée exclusivement par e-mail à l'adresse contact@epanovia.com. La demande est prise en compte à la date et à l'heure de réception de cet e-mail : ces éléments font foi pour l'application des conditions de remboursement. Il est recommandé d'indiquer en objet : « annulation de séance ».

6. Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence française, rendant objectivement impossible la participation à la prestation (ex : maladie grave, accident). Un justificatif pourra être demandé. Dans ces cas, une solution adaptée pourra être proposée (report ou avoir). Les remboursements sont effectués sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

7. Prestations pour les entreprises et organisations

8. Annulation ou report par Épanovia

Épanovia se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une séance en cas de maladie, d'empêchement majeur, de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le client choisit entre un report et le remboursement intégral des sommes versées.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Les prestations proposées par Épanovia étant réalisées sur réservation à une date précise, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la réservation.

Pour l'achat à distance d'un abonnement ou d'une prestation offerte (bon cadeau), un délai de rétractation de 14 jours s'applique, dans les conditions précisées à l'article 4 des CGV.

10. Prestations offertes (bons cadeaux)

Un bon cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'émission. Il peut être échangé contre une autre prestation : de même valeur, de valeur supérieure en réglant le complément, ou de valeur inférieure en utilisant le solde sur une ou plusieurs autres prestations pendant sa validité. Il n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, et aucune différence de prix n'est remboursée, hors exercice du droit de rétractation par l'acheteur ou annulation par Épanovia. La séance réservée avec un bon cadeau suit les conditions de report et d'annulation ci-dessus.

11. Réclamations et médiation

En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact@epanovia.com. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement, au plus tard un an après votre réclamation écrite, au médiateur de la consommation dont relève Épanovia :

Voir aussi l'article 16 des CGV.

Cette page a pour objectif de présenter de manière synthétique les conditions applicables. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent.

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